Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions, applicables à tout utilisateur du site eligianexevia.world. Elles régissent l’accès, l’utilisation et les droits liés à nos contenus et services.
Mise à jour le 16 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, nous vous invitons à ne pas utiliser les services proposés.
Définitions
Certaines notions employées ci-dessous sont précisées pour plus de clarté.
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse eligianexevia.world, incluant ses pages, contenus, outils et services associés.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède, consulte ou utilise les contenus et services proposés sur le site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, conformément au RGPD.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes via le site.
Utilisation du site et des services
Le site et ses contenus sont fournis à des fins informatives. L’utilisateur s’engage à en faire un usage conforme à la législation française et à ne pas détourner les services de leur finalité.
Eligibilité
Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès à certains contenus peut être restreint en fonction de la réglementation locale.
L’utilisation du site implique le respect de la majorité légale en France.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées ci-dessous lors de l’utilisation du site.
Utiliser le site dans le respect de la législation et des droits de
tiers.
Fournir des informations exactes lors de toute interaction nécessitant des
données personnelles.
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des espaces restreints ou
protégés.
Signaler immédiatement toute anomalie ou utilisation non autorisée de son
compte.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie
privée.
Utilisation de scripts, robots ou méthodes automatisées non autorisées pour
accéder au site.
Tentatives de piratage, d’altération ou de perturbation du fonctionnement
du site.
Collecte ou exploitation non autorisée des données personnelles
d’autrui.
Usurpation d’identité ou manipulation frauduleuse des services.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable, sauf mention contraire. Toute reproduction ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans accord exprès.
Contenus partagés par l’utilisateur
Tout contenu publié par un utilisateur reste sous sa responsabilité. Le site se réserve le droit de modérer ou de retirer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur accorde une licence d’utilisation non exclusive pour l’affichage et la diffusion de ce contenu dans le cadre du site.
Respect de la vie privée
La gestion des données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité. Consultez-la pour comprendre vos droits et les mesures prises.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé.
Absence de garantie
Aucun résultat n’est garanti, les informations proposées ne constituent pas une offre contractuelle ni un engagement de résultat.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice lié à un manquement aux présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, tout litige pourra être soumis à arbitrage selon les règles applicables en France.
Cette procédure n’est pas obligatoire et n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute évolution substantielle.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@eligianexevia.world
Téléphone: +33 (0)9 70 87 82 82
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 16 juin 2026
Version: 3.1